Actualités
03
Juil
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale
26
Juin
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont
19
Juin
C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter
16
Juin
Nouvelles mesures fiscales de simplifications administratives
Loi de simplification de la vie économique : fin de la déclaration spécifique au mécénat
16
Juin
Valeur du SMIC à retenir au titre de la RGDU : c’est confirmé !
Bonne nouvelle pour les employeurs et les gestionnaires de paie : la revalorisation du SMIC
12
Juin
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après discussion avec
05
Juin
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à
29
Mai
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant.
27
Mai
Loi de simplification de la vie économique 2026 : quelles mesures sociales pour les entreprises et les employeurs ?
Découvrez les principales mesures sociales de la loi de simplification de la vie économique 2026
22
Mai
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors
18
Mai
Recouvrement des créances commerciales : une nouvelle procédure simplifiée pour les factures impayées entre professionnels
Factures impayées entre professionnels : une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement permet désormais d’obtenir un
18
Mai
Pas d’exercice clos… intégration fiscale possible ?
Exercice non clôturé, changement de société mère ou réorganisation en cours : l’intégration fiscale reste-t-elle