Pour qu’une charge soit admise en déduction, il faut que cette dernière soit appuyée de pièces justificatives. Le défaut de justification entraîne la réintégration de la charge.

Dans cette affaire, il était question des frais kilométriques qui étaient remboursés aux deux personnes physiques dirigeantes et associées de la société au titre de leurs déplacements professionnels. La société a versé sur les comptes courants d’associés des sommes en remboursement des indemnités kilométriques, identiques au montant figurant en charges dans la société.

À la suite d’un contrôle fiscal de la société, les sommes ont été réintégrées dans le résultat imposable de la société puisque cette dernière n’apporte pas d’éléments permettant de justifier le montant du remboursement. Elle produit entre autres des relevés manuscrits des kilomètres qui auraient été parcourus, des participations à des évènements, mais ces éléments ne sont corroborés par aucun autre élément permettant de justifier le montant des frais, comme les factures d’essence ou de péages. La société n’apporte pas non plus d’éléments permettant d’identifier le véhicule qui a été utilisé.

L’administration a donc considéré que, faute de justifications, la société ne pouvait pas déduire la charge.

La vérification de comptabilité a donné lieu à un contrôle sur pièces des associés. Les sommes perçues au titre des remboursements des frais kilométriques ont été considérées comme des revenus distribués entre les mains de ces derniers.

Références

CAA de Toulouse, 25 juin 2026