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Archives

Monthly Archive for: "novembre, 2023"
Accueil » Archives pour novembre 2023
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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 30 novembre 2023

C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…

Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 23 novembre 2023

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent [...]

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Le régime simplifié de TVA
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By Webmaster
In Blog
Posted 18 novembre 2023

Le régime simplifié de TVA

Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.   [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 16 novembre 2023

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…

Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 9 novembre 2023

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 2 novembre 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de [...]

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