Actualités
24
Avr
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes.
23
Avr
Durées de conservation des données RH : êtes-vous vraiment en règle ?
La CNIL publie un référentiel sur les durées de conservation des données personnelles en matière
17
Avr
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci
10
Avr
Déclaration de revenus : le calendrier 2026 est connu !
Calendrier 2026 de la déclaration de revenus 2025 : découvrez les dates limites par zone
10
Avr
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte
03
Avr
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation
02
Avr
Karting de l’Espoir 2026 : FIMA mobilisée aux côtés du Rotary Club de Pontoise
Le vendredi 19 juin 2026, le Rotary Club de Pontoise organise une nouvelle édition du
27
Mar
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration
24
Mar
20
Mar
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en
18
Mar
Report d’imposition en chaîne : où s’arrête l’effet domino ?
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : le Conseil d’État précise que les ateliers non
13
Mar
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne