Actualités
12
Juin
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après discussion avec
05
Juin
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à
29
Mai
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant.
27
Mai
Loi de simplification de la vie économique 2026 : quelles mesures sociales pour les entreprises et les employeurs ?
Découvrez les principales mesures sociales de la loi de simplification de la vie économique 2026
22
Mai
C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors
18
Mai
Recouvrement des créances commerciales : une nouvelle procédure simplifiée pour les factures impayées entre professionnels
Factures impayées entre professionnels : une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement permet désormais d’obtenir un
18
Mai
Pas d’exercice clos… intégration fiscale possible ?
Exercice non clôturé, changement de société mère ou réorganisation en cours : l’intégration fiscale reste-t-elle
15
Mai
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée,
08
Mai
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement. À la
01
Mai
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un magasin d’ameublement, en 3 boutiques et
24
Avr
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes.
23
Avr
Durées de conservation des données RH : êtes-vous vraiment en règle ?
La CNIL publie un référentiel sur les durées de conservation des données personnelles en matière