Petite Histoire du Jour
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Administrateur
C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans
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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société
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C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de