Actualités
02
Juin
C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des
31
Mai
Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale !
Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale ! Le gouvernement s’arme davantage contre la
26
Mai
Semaine de 4 jours et jour férié
Semaine de 4 jours et jour férié La coïncidence des jours fériés avec les jours de
26
Mai
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans
19
Mai
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure
12
Mai
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa
05
Mai
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération
28
Avr
Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge
28
Avr
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat
27
Avr
Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?
Le régime social d’un mandataire ou d’un associé de SEL dépend notamment de la forme
21
Avr
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur
14
Avr
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie