Actualités
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son
17
Oct
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier ! Depuis le 16 octobre 2023,
13
Oct
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale
06
Oct
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour
29
Sep
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont
22
Sep
FIMA Conseil renouvelle son soutient à l’Association Vaincre la Mucoviscidose
Depuis le lancement de la 1ère virade du 95 en 2019, FIMA poursuit son soutien à
22
Sep
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…
Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des
17
Sep
Fin des formalités sur le Guichet-entreprises !
Fin des formalités sur le Guichet-entreprises ! Depuis le 8 septembre 2023, les déclarants ne peuvent
15
Sep
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et,
08
Sep
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la
08
Sep
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…
Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de
01
Sep
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour