Actualités
21
Avr
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur
14
Avr
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie
07
Avr
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs
31
Mar
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance
24
Mar
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de
22
Mar
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
Pour l’application de la taxe sur les salaires, la question du sort des rémunérations des
01
Mar
Panne du guichet unique : Formalités d’entreprises en ligne impossibles ? Retour au papier ?
Guichet unique – De nouvelles formalités peuvent être déposées auprès des CCI, CMA et CA
28
Fév
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
LE RÉGIME FISCAL DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) Les nouvelles entreprises qui investissent dans
20
Fév
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur
20
Fév
Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises
Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises Pour soutenir les entreprises face à
31
Jan
La jurisprudence le rappelle, l’Expertise comptable est une activité réglementée 😊…
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2022, la chambre criminelle de la Cour
18
Jan
Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !
Instauré à titre expérimental en 2018, le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé