Actualités
16
Jan
Financement des activités de services à la personne
Financement des activités de services à la personne Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter
12
Jan
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend
05
Jan
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la
28
Déc
Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération
Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération Lorsque de la
19
Déc
Assurance auto: suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le 9 décembre
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais,
18
Nov
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord