Petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...

Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire. Pour [...]

C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…

Un locataire donne son congé à son bailleur et un litige survient sur le délai de préavis, non respecté par le locataire selon le bailleur. Ce litige [...]

C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui...

Une entreprise licencie, pour faute grave, une salariée avec laquelle les relations sont devenues conflictuelles. Parce qu’elle conteste son licenciement, la salariée va [...]

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce titre, des [...]

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de [...]

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...

Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison, l’acheteur rompt les pourparlers le jour prévu pour [...]

C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…

Une société possède 2 véhicules avec lesquels ont été commis des excès de vitesse impliquant des [...]

C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...

Une société fait construire un bâtiment pour l’exploitation de son activité et réclame le bénéfice de [...]

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

Parce qu’elle est y tenue, une entreprise met en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés. Et parce que la Loi l’autorise, elle déduit, pour le calcul [...]

C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…

Un dirigeant se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par sa société qui se retrouve placée en liquidation judiciaire. La banque lui réclame alors le remboursement des sommes encore [...]