C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison [...]
C’est l’histoire d’un gérant pour qui il est interdit de trop interdire…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la [...]
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux [...]
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
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Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la [...]
C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…
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Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa [...]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de [...]
C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…
C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…
Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit [...]
