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Archives

Author Archive for: "FIMA"
Accueil » Archives pour FIMA
 Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale !
0
By FIMA
In Blog
Posted 31 mai 2023

Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale !

Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale ! Le gouvernement s’arme davantage contre la fraude fiscale : voici son plan d’attaque ! Le gouvernement prévoit un [...]

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 Semaine de 4 jours et jour férié
0
By FIMA
In Blog
Posted 26 mai 2023

Semaine de 4 jours et jour férié

Semaine de 4 jours et jour férié La coïncidence des jours fériés avec les jours de repos hebdomadaires est sans impact sur la rémunération et les droits à repos. Dans cette affaire les salariés [...]

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 Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation
0
By FIMA
In Blog
Posted 28 avril 2023

Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens [...]

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 Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?
0
By FIMA
In Blog
Posted 27 avril 2023

Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?

Le régime social d’un mandataire ou d’un associé de SEL dépend notamment de la forme de la société en exercice libéral, de la qualité du mandataire, associé ou non et de [...]

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0
By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 20 avril 2023

C’est l’histoire d’un couple fâché avec la TVA…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. [...]

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 La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
0
By FIMA
In Blog
Posted 20 février 2023

La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?

La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ? Pour l’application de la taxe sur les salaires, la question du sort des [...]

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 Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises
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By FIMA
In Blog
Posted 20 février 2023

Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 12 février 2023

C’est l’histoire d’un couple fâché avec la TVA…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…

Parce qu’elle a été [...]

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 La jurisprudence le rappelle, l’Expertise comptable est une activité réglementée 😊…
0
By FIMA
In Blog
Posted 31 janvier 2023

La jurisprudence le rappelle, l’Expertise comptable est une activité réglementée 😊…

Dans un arrêt en date du 4 octobre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue confirmer la condamnation d’un sous-traitant non-inscrit à l’Ordre des experts-comptables, pour [...]

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 Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !
0
By FIMA
In Blog
Posted 18 janvier 2023

Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !

Instauré à titre expérimental en 2018, le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux [...]

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