C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une [...]
TVA : la notion d’opération unique encore précisée par la jurisprudence
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des fautes de gestion ayant [...]
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Taux AT et franchissement de seuil pour les sociétés nouvellement créées
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Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
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C’est l’histoire d’une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les [...]
Le projet de loi de finances pour 2026 est déposé à l’Assemblée nationale !
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