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Projet de loi de finances 2023 : l’essentiel des mesures fiscales Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement. Les principales mesures fiscales résident dans : La [...]

Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles [...]

La prime de partage de la valeur 2022 et 2023 La PPV désocialise et défiscalise jusque 2023 le partage de valeur ajoutée par l’entreprise. Nos équipes sont à l’écoute de vos projets RH. La prime [...]

Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité La Cour de cassation apporte une illustration de la manière dont s’apprécie la difficile notion de sauvegarde de la compétitivité. [...]

Notre ordre nous offre un nouveau baromètre : le bon 1er trimestre 2022 constaté chez nos client se confirme ! L’analyse de l’évolution trimestrielle de l’activité des TPE-PME [...]

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, et la première ministre Elisabeth BORNE, l’avaient annoncé et un décret vient de le confirmer. L’aide unique [...]

Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de [...]

Option pour les régimes réels : précisions de l’administration Les délais d’option pour un régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les délais de [...]

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME À retenir Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dite « Madelin » les personnes physiques souscrivant, directement ou [...]

LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION (CII) Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme d’un crédit d’impôt [...]