La CNIL publie un référentiel sur les durées de conservation des données personnelles en matière de ressources humaines. Un outil concret qui invite chaque cabinet à faire le point sur les pratiques !

Le référentiel couvre les traitements les plus fréquents dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Ce référentiel est organisé par activités de traitement et comprend :

• Le recrutement ;
• La gestion administrative du personnel ;
• La gestion des rémunérations ;
• La sécurisation des biens et des personnes ;
• La gestion des véhicules professionnels ;
• L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ;
• La gestion des relations collectives de travail ;
• La gestion des accidents du travail ;
• La gestion du contentieux et du précontentieux ;
• La gestion des alertes professionnelles.

Ce document distingue les durées obligatoires fixées par la loi, et les durées recommandées par la CNIL.

Une fois la durée identifiée, il est important de consulter systématiquement le texte de référence ou le fondement juridique mentionné afin de s’assurer qu’il correspond bien à la situation spécifique.