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Administrateur
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à
Administrateur
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté et finalement déclaré
Administrateur
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple, alors en instance de divorce,
Administrateur
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la signature d’un compromis
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Quel est mon taux de CFE ?
QUEL EST MON TAUX DE CFE ? La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due
Administrateur
Quel est mon taux de CFE ?
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
Administrateur
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et
Administrateur
Une entreprise totalement exonérée de CFE doit-elle déposer une déclaration en matière de CVAE ?
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
Administrateur
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée
Administrateur
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit
Administrateur
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès
Webmaster
Pas de dérogation aux règles de calcul du redressement Urssaf !
Pas de dérogation aux règles de calcul du redressement Urssaf ! La convention signée d’un commun