Actualités
07
Nov
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation
31
Oct
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que
30
Oct
TVA : la notion d’opération unique encore précisée par la jurisprudence
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
28
Oct
Taux AT et franchissement de seuil pour les sociétés nouvellement créées
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
24
Oct
Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
24
Oct
C’est l’histoire d’une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis
17
Oct
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son
16
Oct
Le projet de loi de finances pour 2026 est déposé à l’Assemblée nationale !
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
10
Oct
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe
03
Oct
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son
26
Sep
Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
26
Sep
Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses