Actualités
28
Avr
Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge
28
Avr
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat
27
Avr
Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?
Le régime social d’un mandataire ou d’un associé de SEL dépend notamment de la forme
21
Avr
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur
14
Avr
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie
07
Avr
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs
31
Mar
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance
24
Mar
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de
22
Mar
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
Pour l’application de la taxe sur les salaires, la question du sort des rémunérations des
01
Mar
Panne du guichet unique : Formalités d’entreprises en ligne impossibles ? Retour au papier ?
Guichet unique – De nouvelles formalités peuvent être déposées auprès des CCI, CMA et CA
28
Fév
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
LE RÉGIME FISCAL DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) Les nouvelles entreprises qui investissent dans
20
Fév
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur