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Fima Conseil : Expert Comptable 95 – Val d'oise (95) Fima Conseil : Expert Comptable 95 – Val d'oise (95) Fima Conseil : Expert Comptable 95 – Val d'oise (95) Fima Conseil : Expert Comptable 95 – Val d'oise (95)
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Archives

Monthly Archive for: "avril, 2023"
Accueil » Archives pour avril 2023
Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation
0
By FIMA
In Blog
Posted 28 avril 2023

Déclaration des biens immobilier à usage d’habitation

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens [...]

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Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?
0
By FIMA
In Blog
Posted 27 avril 2023

Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?

Le régime social d’un mandataire ou d’un associé de SEL dépend notamment de la forme de la société en exercice libéral, de la qualité du mandataire, associé ou non et de [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 27 avril 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à [...]

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0
By
In Petite histoire du jour
Posted 27 avril 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 20 avril 2023

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 20 avril 2023

C’est l’histoire d’un couple fâché avec la TVA…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 13 avril 2023

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 6 avril 2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs [...]

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0
By
In Petite histoire du jour
Posted 6 avril 2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs [...]

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