Quelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule pour un entrepreneur individuel relevant des BIC ?

À la différence des titulaires de BNC, pour lesquels il est possible de déduire les frais de voiture selon les frais réels ou selon une évaluation forfaitaire, les exploitants individuels relevant des BIC ne peuvent déduire leurs frais de voiture que sur la base des frais réels engagés.

Quelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule lorsque le véhicule est inscrit à l’actif ?

En principe, seuls les frais réels et justifiés sont déductibles.

Ainsi, si le véhicule est la propriété de l’exploitant et figure à son actif, sont déductibles en totalité :

– Les amortissements (après application du plafond de la base amortissable, laquelle est déterminée au regard de la date de mise en service du véhicule et de son taux d’émission de CO2) ;
– Les frais d’entretien et de réparations ;
– L’essence et le carburant ;
– Les primes d’assurance ;
– Les intérêts d’emprunt ;
– Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (déductibles pour les 40 premiers kilomètres de trajet, au-delà il faut justifier des circonstances particulières).

Même inscrit à l’actif, lorsque le véhicule est à usage mixte (utilisation professionnelle et personnelle), la déduction des frais s’effectue au prorata de l’utilisation professionnelle.

Quelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule lorsque le véhicule n’est pas inscrit à l’actif ?

Dans ce cas (véhicule personnel), seule est déductible la quote-part des dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle et justifiée. Cette quote-part est calculée en fonction du rapport entre les kilomètres parcourus à titre professionnel et les kilomètres totaux.

La quote-part des dépenses professionnelles est calculée en faisant le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur le nombre de kilomètres total.

Les frais déductibles sont les mêmes que pour un véhicule inscrit à l’actif, à l’exception de l’amortissement. Les remboursements des déplacements faits aux salariés pour l’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel peuvent être évalués sur la base du barème kilométrique publié chaque année.

L’inscription ou non du véhicule à l’actif aura également des incidences sur la plus-value réalisée lors de la cession. S’il est inscrit à l‘actif, la plus-value de cession relève des plus-values professionnelles.

Publié le 18 septembre 2024

Source Infodoc