• Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…) ;
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles ;
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.