Employeurs, vos obligations face au COVID évoluent !

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé le 25-1-2022

1. COVID en entreprise, comment sécuriser ?

• Le passe sanitaire cède la place au passe vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est applicable. Certains salariés, principalement ceux travaillant dans des lieux accueillant du public, doivent présenter un passe vaccinal pour accéder à leur lieu de travail, c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19, soit un certificat de contre-indication à la vaccination. Toutefois, la loi prévoit une période transitoire : jusqu’au 15 février 2022 inclus, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 24 heures.

Il appartient aux employeurs de contrôler le respect de leur obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.

Comme pour le passe sanitaire, les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.

Rappelons également que lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l’accord de ce dernier, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail.

• Quelques précisions sur la gestion des cas contacts

Le protocole apporte des précisions sur la marche à suivre si l’on est cas contact, selon que l’on dispose d’un schéma vaccinal complet ou non. Ainsi, il préconise de rester chez soi si le salarié est cas contact et ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet à jour, ou en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et de contacter son médecin traitant. Si le salarié dispose, en revanche, d’un schéma vaccinal complet et qu’il est contact à risque, il doit, dans la mesure du possible, appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail.

2. Le test Covid en entreprise est-il obligatoire ?

Le test covid n’a pas été rendu obligatoire en entreprise, mais la possibilité d’effectuer des tests Coronavirus au travail figure depuis novembre 2020 dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : « Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage […] En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du «contact tracing» (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster. Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ».

3. Qui peut réaliser les tests Covid en entreprise ?

Pour réaliser les tests, l’employeur peut, en priorité, faire appel à son service de santé au travail. Il est également possible de faire réaliser les tests antigéniques par un professionnel de santé : médecin, infirmier, pharmacien ou autres personnels habilités.

4. Responsabilité de l’employeur ?

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Il doit évaluer les risques, prendre des mesures pour les prévenir, les supprimer ou les réduire. Il est préconisé de respecter les recommandations du Gouvernement et faire respecter les gestes barrières contre le coronavirus. Ces préconisations incluent l’incitation aux tests réguliers, et à la vaccination.

Vous souhaitez en savoir plus ? n’hésitez-pas à contacter l’équipe FIMA Conseil au 01.30.30.89.00.

Publié le 11.02.2022