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La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA [...]

Financement des activités de services à la personne Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1er janvier 2024. Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer [...]

Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération Lorsque de la TVA a été facturée à tort, l’acquéreur du bien grevé de TVA ne peut pas en principe se prévaloir d’un [...]

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le 9 décembre 2023, le décret abolissant la nécessité de détenir la « carte verte » automobile a été promulgué et publié au [...]

Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.   [...]

L’entreprise dont les dirigeants souhaitent acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation exposées par l’entreprise [...]

Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier ! Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après [...]

Depuis le lancement de la 1ère virade du 95 en 2019, FIMA poursuit son soutien à la lutte contre la mucoviscidose aux côtés de la Virade de l’Espoir de Cergy-Pontoise. La mucoviscidose est une [...]

Fin des formalités sur le Guichet-entreprises ! Depuis le 8 septembre 2023, les déclarants ne peuvent plus réaliser de formalités sur le Guichet-entreprises. Ces derniers sont désormais redirigés [...]

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi [...]