C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la [...]
FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DU RÉGIME À COMPTER DE 2025
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en [...]
Guichet unique : fin de la procédure de secours le 31 décembre 2024
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet [...]
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une faute grave quand, dans le même temps, [...]
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du [...]
Loi de finances 2025 : tout ce qu’il faut savoir
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
