Actualités
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais,
18
Nov
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord
03
Nov
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par
31
Oct
Crédit d’impôt pour la formation du Chef d’Entreprise
L’entreprise dont les dirigeants souhaitent acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son
17
Oct
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier ! Depuis le 16 octobre 2023,