TVA : la notion d’opération unique encore précisée par la jurisprudence
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des fautes de gestion ayant [...]
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Taux AT et franchissement de seuil pour les sociétés nouvellement créées
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Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
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C’est l’histoire d’une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les [...]
Le projet de loi de finances pour 2026 est déposé à l’Assemblée nationale !
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son désormais ex-employeur ses documents de fin de [...]
