CODIV-19 : Mémo 15 Blocage volontaire des paiements fournisseurs ⚠ ⚠ Attention : Danger ! ⚠ ⚠

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Date de parution : 09/04/2020

Maintenir en vie son écosystème de production est, et, sera essentiel à votre entreprise

Chers clients,

Face à la fonte de vos trésoreries, la tentation est grande d’initier un blocage global du paiement de tous vos fournisseurs.

Au-delà du réveil d’après crise qui risque d’être douloureux, pensez à la nécessité de préserver votre écosystème de production qui suppose de maintenir voire solidifier vos relations contractuelles avec vos fournisseurs et partenaires.

La CCI Paris Ile-de-France en appelle à la solidarité interentreprises face à l’asphyxie financière :
Selon les chiffres de la Banque de France, 13 milliards d’euros de factures seraient en souffrance. Cette situation met en péril la survie de milliers de petites structures, pour lesquelles la trésorerie est « le nerf de la guerre », et risque d’occasionner des défaillances en série.

Un comité de crise a été créé par Bruno Le Maire, auquel participent les Chambres de commerce, aux côtés de la Banque de France et des organisations patronales.

Dans le contexte du Covid, ne pas payer ses factures conduit in fine à affaiblir toute la chaîne économique, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble des acteurs.

Il en va de la responsabilité de chaque entreprise que de veiller à préserver la trésorerie de ses cocontractants. (…) L’enjeu est encore plus important pour les entreprises les plus solides dont le devoir est, dans ce contexte, d’épauler les plus fragiles et de préserver la relation contractuelle avec leurs partenaires.

Sur le plan juridique, le gouvernement a adopté dès le 25 mars dernier un train d’ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19. En dehors des cas strictement visés par ces textes, la force du contrat s’impose et rien ne permet aujourd’hui avec certitude de rompre les relations contractuelles ou de ne pas honorer ses factures.

S’agissant par exemple de la mise en œuvre de la force majeure, elle suppose la réunion de plusieurs critères dont l’appréciation relève des juges. (…) Surtout, il faudra établir un lien de causalité entre son impossibilité de payer et l’épidémie de Covid-19, pièces comptables à l’appui !

On le voit, le chemin n’est pas simple et il faut se garder de toute décision hâtive visant à rompre les relations contractuelles. Aujourd’hui la solidarité doit l’emporter sur le réflexe juridique.

Nous sommes à votre écoute pour vous aider à arbitrer grâce aux mesures de soutien à votre disposition.

Le comité de soutien

http://www.cci-paris-idf.fr/vous-etes/presse-espace/communiques/factures-impayees-la-cci-paris-ile-de-france-en-appelle-la-solidarite-interentreprises-face-lasphyxie-financiere

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