Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026

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Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026

L’administration présente les paramètres de la réduction générale dégressive, désormais unique (RGDU).

La formule de calcul du coefficient est fixée, à compter de 2026, comme suit :

« coefficient » = Tmin + ( Tdelta × [ (1/2) × (3 × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ] P

La valeur maximale du coefficient est augmentée pour tenir compte de la suppression des taux réduits sur les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Le point de sortie de la réduction est ainsi fixé à 3 fois la valeur du SMIC courant.

Par ailleurs, un seuil minimal d’exonération égal à 2% est désormais introduit de sorte que la réduction est :

  • maximale au niveau du SMIC,
  • dégressive jusqu’à son point de sortie (rémunération inférieure à 3 SMIC) entre le montant maximal d’exonération (39,73% ou 40,13%) et le seuil minimal d’exonération (2%),
  • nulle à compter du point de sortie (rémunération égale 3 SMIC).

En pratique, ce seuil minimal prend la forme d’une valeur « Tmin » dans la formule de calcul du coefficient, la valeur maximale du coefficient correspondant désormais à la somme de cette valeur « Tmin » et d’une valeur « Tdelta » (différence entre la valeur Tmin et la valeur maximale du coefficient).

Enfin, la formule de calcul du coefficient est également élevée à une puissance « P », dont la valeur est fixée à 1,75.

L’équipe FIMA vous accompagne pour recalculer vos charges dès le 1er janvier 2026 , n’hésitez pas à nous contacter !

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