Facturation électronique obligatoire : c’est dans un an !

Chez FIMA Conseil, nous préparons dès maintenant l’accompagnement de nos clients pour une transition fluide et conforme. La généralisation de la facturation électronique devient réalité : à partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, et les plus grandes devront déjà les émettre. Dès septembre 2027, cette obligation s’étendra également aux PME et micro-entreprises

Pourquoi cette réforme ?

Ce virage vers la dématérialisation vise plusieurs priorités :

• renforcer la lutte contre la fraude à la TVA,

• fluidifier les échanges via des canaux sécurisés,

• pré-remplir les déclarations de TVA, grâce à l’e-reporting,

• améliorer la traçabilité et réduire les délais de traitement.

Le calendrier légal, par échéances clés

Comment ça va fonctionner ?

Les factures transiteront via des PDP accréditées, qui assureront la conformité et le reporting fiscal. Contrairement au projet initial, le Portail Public de Facturation (PPF) ne sera pas utilisé.

Mentions légales et conservation

Dès l’échéance d’émission, certaines informations deviendront obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations, ou encore le régime de TVA sur les débits, selon le cas.
La conservation électronique des factures doit être assurée pendant 6 ans, avec possibilité d’utiliser un cachet électronique qualifié pour en garantir l’authenticité et l’intégrité.

En résumé

• Anticipez dès maintenant : dès 2026 vous devrez être en capacité de recevoir.

• Préparez vos systèmes et vos équipes pour une adoption sans accroc.

• Appuyez vous sur FIMA Conseil, qui s’engage à vos côtés pour réussir cette transition.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683