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Archives

Author Archive for: "FIMA"
Accueil » Archives pour FIMA » Page 8
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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 3 octobre 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 3 octobre 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération [...]

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Quelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule pour un entrepreneur individuel relevant des BIC ?
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By FIMA
In Blog
Posted 30 septembre 2024

Quelles sont les modalités de déduction des frais de véhicule pour un entrepreneur individuel relevant des BIC ?

Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 26 septembre 2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 19 septembre 2024

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé par le dispositif de défiscalisation. Un avantage [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 12 septembre 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail. Un remboursement [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 5 septembre 2024

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, [...]

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LA NOUVELLE PPV : soyez À jour de la loi « PARTAGE DE LA VALEUR »
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By FIMA
In Blog
Posted 31 juillet 2024

LA NOUVELLE PPV : soyez À jour de la loi « PARTAGE DE LA VALEUR »

Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 25 juillet 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer : il lui envoie [...]

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C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 18 juillet 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose [...]

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