Actualités
24
Oct
Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
24
Oct
C’est l’histoire d’une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis
17
Oct
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son
16
Oct
Le projet de loi de finances pour 2026 est déposé à l’Assemblée nationale !
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
10
Oct
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe
03
Oct
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son
26
Sep
Dépenses professionnelles : pas de déduction sans justifications !
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
26
Sep
Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
26
Sep
CFE et cessation d’activité : les juges scrutent les preuves
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
26
Sep
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtiment commercial entouré d’un parking de 1 350 m2
19
Sep
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre
12
Sep
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les