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FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DU RÉGIME À COMPTER DE 2025
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer
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Guichet unique : fin de la procédure de secours le 31 décembre 2024
À partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de déposer des formalités
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de
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Guichet unique : fin de la procédure de secours le 31 décembre 2024
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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Loi de Finances 2025 : tout ce qu’il faut savoir !
La loi de finances rectificative pour 2024 et la loi de finances pour 2025 introduisent
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Entreprise nouvelle : possibilité de déduire la TVA
Entreprise nouvelle : possibilité de déduire la TVA dès que l’intention de réaliser des activités soumises
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une
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Entreprise nouvelle : possibilité de déduire la TVA dès que l’intention de réaliser des activités soumises à TVA est établie
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui
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Loi de finances 2025 : tout ce qu’il faut savoir
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison