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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alors cet appartement, temporairement mis en location,
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Location meublée par des conjoints : la frontière entre indivision, société de fait et micro-BIC
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime
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Avis d’impôt 2025 de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa société et découvre, à sa
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Avis d’impôt 2025 de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que
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TVA : la notion d’opération unique encore précisée par la jurisprudence
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses
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Taux AT et franchissement de seuil pour les sociétés nouvellement créées
<div><div> <p>Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses