Lorsqu’une opération économique regroupe plusieurs éléments — prestations ou livraisons —, il faut déterminer s’il s’agit d’actes distincts ou d’une opération unique. En effet, la décomposition artificielle d’une opération unique pourrait fausser la logique de la TVA. Cette qualification est essentielle, car elle conditionne le régime de TVA applicable. L’analyse doit s’effectuer du point de vue du consommateur moyen, en identifiant l’existence éventuelle d’une prestation principale et d’une ou plusieurs prestations accessoires.

Pour cela, l’analyse doit être menée du point de vue du consommateur moyen. Elle consiste à identifier, d’un côté, les éléments essentiels qui révèlent si les prestations ont une finalité économique commune, et de l’autre, les éléments matériels (conditions d’accès, facturation, etc.) qui ne servent qu’à confirmer cette première analyse.

Une prestation est considérée comme accessoire lorsqu’elle n’a pas d’intérêt autonome pour le client, mais permet simplement de bénéficier dans de meilleures conditions de la prestation principale. Elle forme alors, avec celle-ci, une opération unique soumise à un régime de TVA homogène.

En l’espèce, la location d’un immeuble destiné à héberger le personnel affecté à un village de vacances a été regardée comme une prestation accessoire à la location des hébergements touristiques. L’ensemble constituait une opération unique, excluant ainsi la possibilité de bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux locations à usage d’habitation.

Publié le 30 Octobre 2025

Références :  CE 8 octobre 2025 n° 492157 – https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-10-08/492157