• Conditions générales pour le bénéfice de l’exonération

Les chèques cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations et de charges sociales, lorsque leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 196 € en 2025. Si ce seuil annuel est dépassé, l’exonération peut être maintenue sous réserves de respecter des conditions spécifiques.

• Conditions spécifiques pour le bénéfice de l’exonération

Lorsque le seuil de 5 % du PMSS est dépassé sur une même année civile au titre d’un salarié, le bénéfice de l’exonération peut être maintenu à condition toutefois que :

• Le chèque cadeau soit attribué à l’occasion d’un événement prévu par la tolérance, tel que le Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus).
• L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
• Pour Noël, la mention sur le chèque cadeau « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise. Une tolérance pour l’alimentation courante dite de luxe dont le caractère festif est avéré.
• Respect du plafond de 5 % par événement

Un salarié d’une entreprise ayant 2 enfants de 6 et 10 ans pourrait bénéficier de 588 € de chèques cadeau (196 x 3).

Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des bons d’achat aux salariés doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales. Pour un conseil avisé, n’hésitez pas à contacter l’équipe FIMA !