Ce qui change au 1er juillet 2025

Apprentissage, arrêt maladie, obligation de sécurité… Voici un échantillon des nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2025. Êtes-vous sûr d’être à jour ? Dans le doute, on vous fait le point !

🔸 Financement de l’apprentissage

Un reste à charge pour les employeurs de 750 € est instauré pour les contrats d’apprentissage visant des certifications de niveau 6 et 7 (BAC +3 et plus), conclus à compter du 1er juillet 2025.

👉 En cas de signature d’un nouveau contrat à la suite d’une rupture anticipée du contrat initial, le reste à charge est réduit à 200 €.

🔸 Nouveaux formulaires pour les arrêts maladie

En l’absence d’arrêt de travail dématérialisé, l’assuré devra envoyer un nouveau formulaire papier aux spécifications techniques spécifiques, garantissant son authentification.

⚠️ Par tolérance, les anciens formulaires papier resteront acceptés en juillet et août 2025, mais seront refusés à compter du 1er septembre 2025.

🔸 Fortes chaleurs : nouvelles obligations de sécurité

Les employeurs devront :

• Maintenir les locaux fermés à une température adaptée à l’activité ;

• Mettre à disposition au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par salarié ;

• Mettre à jour le DUERP pour y intégrer les risques liés aux fortes chaleurs ;

• Prendre des mesures spécifiques pour les travailleurs vulnérables (âge, santé) ;

• Adapter l’organisation du travail : horaires, prévention, information, etc.

🔸 Saisie sur rémunération : rappels

En cas de saisie sur rémunérations, vous devez transmettre au créancier :

• La confirmation du salariat,

• Le montant de la rémunération à verser,

• Les éventuelles saisies en cours.

Ces informations doivent aussi être communiquées au commissaire de justice répartiteur dans les 15 jours suivant la notification.

🔁 Si un événement survient (ex. rupture de contrat), vous avez 8 jours pour en informer le commissaire de justice.

Le droit social évolue vite : pour y voir plus clair et rester serein, appuyez vous sur l’équipe FIMA, nous sommes là pour vous guider;

Publié le 24 Juillet 2025