Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans

Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du

Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société

Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de

Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit

Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation

Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses

Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car

Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de

Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils