Les entrepreneurs individuels imposés sous le régime des bénéfices non commerciaux sont tenus à une comptabilité de caisse et non à une comptabilité d’engagement. Il leur est toutefois possible d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon les créances acquises et les dépenses engagées. L’option doit être expresse et formulée avant le 1er février de l’année d’imposition.

Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration a réintégré les sommes versées sur le compte bancaire professionnel du contribuable libéral qui avait déclaré ses bénéfices en faisant application de la comptabilité selon les créances acquises. Or, en absence d’une option expresse, il ne lui était pas possible de tenir une telle comptabilité.

L’administration est allée plus loin en faisant application de la majoration à 40% pour manquement délibéré. En effet, elle constate que le contribuable ne pouvait pas ne pas s’apercevoir de l’insuffisance de déclaration à la suite d’un rapprochement avec ses comptes bancaires et que les nombreuses irrégularités et erreurs décelées ne pouvaient être que dans le but d’éluder l’impôt. Des erreurs ont également été commises dans la déduction de charges non déductibles puisque couvrant entre autres des dépenses personnelles. Là encore, le contribuable ne pouvait pas ignorer la non-déduction de la charge.

Attention donc à bien formuler l’option pour la comptabilité selon les créances acquises et les dépenses engagées dans les délais requis afin d’éviter tout redressement par la suite.