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Archives

Author Archive for: "FIMA"
Accueil » Archives pour FIMA » Page 14
Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?
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By FIMA
In Blog
Posted 27 avril 2023

Quel est le régime social du mandataire social ou de l’associé d’une SELARL, SELAS ou SELAFA ?

Le régime social d’un mandataire ou d’un associé de SEL dépend notamment de la forme de la société en exercice libéral, de la qualité du mandataire, associé ou non et de [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 27 avril 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 20 avril 2023

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 20 avril 2023

C’est l’histoire d’un couple fâché avec la TVA…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 13 avril 2023

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 6 avril 2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 30 mars 2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois [...]

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By FIMA
In Petite histoire du jour
Posted 23 mars 2023

C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…

Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de l’impôt dû. Pour calculer cette plus-value, il retranche le [...]

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La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?
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By FIMA
In Blog
Posted 20 février 2023

La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ?

La rémunération des dirigeants dans les sociétés holding mixtes peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ? Pour l’application de la taxe sur les salaires, la question du sort des [...]

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Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises
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By FIMA
In Blog
Posted 20 février 2023

Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de [...]

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