L’évaluation des risques professionnels est une obligation essentielle de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Elle se formalise à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Obligatoire dans toutes les entreprises, le DUERP permet d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés et de définir les actions de prévention nécessaires.

Votre DUERP est-il à jour ? Que doit-il contenir ? Quand faut-il le mettre à jour et quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Faisons le point.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui. Le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

L’employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP.

Cette démarche constitue l’un des piliers de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Que doit contenir le DUERP ?

Le DUERP recense les risques professionnels et les niveaux d’exposition des travailleurs, en tenant compte des différentes unités de travail de l’entreprise.

Il doit notamment permettre d’identifier les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés et préciser la proportion de salariés concernés par chaque risque identifié.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également contenir la liste des actions mises en œuvre pour assurer la prévention des risques et la protection des salariés.

Pour faciliter cette démarche, l’Assurance Maladie met à disposition des entreprises des outils gratuits d’évaluation des risques professionnels adaptés à différents secteurs d’activité.

Le service de prévention et de santé au travail peut également accompagner l’employeur dans cette démarche.

Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?

La mise à jour du DUERP dépend notamment de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, cette actualisation annuelle systématique n’est pas imposée, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le DUERP doit également rester le reflet des risques réellement présents dans l’entreprise. L’évaluation des risques professionnels n’est donc pas un simple exercice administratif : elle doit accompagner les évolutions de l’organisation et des conditions de travail.

Absence ou défaut de mise à jour du DUERP : quelles sanctions ?

L’absence de DUERP ou le défaut de mise à jour peut exposer l’employeur à différentes sanctions administratives, pénales et civiles.

Une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné peut notamment être prononcée.

En cas de nouveau manquement dans un délai d’un an à compter de la notification de la première amende, ce plafond peut être porté à 6 000 € par salarié concerné, voire 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.

Une sanction pénale peut également être prononcée : l’amende peut atteindre 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive. Pour une personne morale, ces montants sont quintuplés.

Les sanctions administratives et pénales ne sont toutefois pas cumulables.

Quels sont les autres risques pour l’employeur ?

Au-delà des sanctions directement liées au non-respect des obligations relatives au DUERP, la responsabilité de l’employeur peut également être engagée.

Un salarié peut notamment demander des dommages-intérêts s’il démontre avoir subi un préjudice résultant de l’absence ou de l’insuffisance du Document unique d’évaluation des risques professionnels.

En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut également être reconnue lorsque les conditions sont réunies.

DUERP : un outil de prévention à ne pas négliger

Le DUERP ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. Il constitue un véritable outil de pilotage de la prévention des risques professionnels et contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Sa rédaction, son actualisation et la mise en œuvre des actions de prévention qui en découlent doivent donc faire l’objet d’une attention particulière.

Vous avez un doute sur vos obligations ou sur la mise à jour de votre DUERP ? FIMA vous accompagne pour faire le point sur votre situation, sécuriser vos pratiques et vous aider à respecter vos obligations. Contactez-nous !

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